Conditions générales de Storix
Dernière mise à jour : octobre 2025
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Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, au Québec.
Règlement des litiges
En cas de litige entre Storix et ses utilisateurs, nous privilégions la résolution du conflit par la communication directe et la négociation. Si aucun accord satisfaisant ne peut être trouvé, les deux parties conviennent de recourir à la médiation dans un premier temps. En cas d'échec de la médiation, les litiges seront tranchés par voie d'arbitrage exécutoire, conformément aux règles de l'American Arbitration Association. Ce processus est conçu pour être efficace et économique, garantissant ainsi que les deux parties puissent poursuivre leurs activités avec un minimum de perturbations. En acceptant les présentes conditions, les utilisateurs reconnaissent l'importance de résoudre les litiges à l'amiable et de manière professionnelle.
Modifications apportées aux présentes conditions générales
Storix se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page, accompagnées d'une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation de notre site ou de nos services après ces modifications constitue une acceptation des conditions révisées.
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